Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l'utilisation du logiciel GESCOMXEL, solution de gestion commerciale (application Excel et portail web synchronisés) éditée par IBIG SOFT. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
GESCOMXEL est proposé sous forme d'abonnement, selon plusieurs formules (nombre de postes et fonctionnalités variables) :
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), TVA non applicable. IBIG SOFT se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Chaque formule inclut un essai gratuit de 15 jours, sans paiement ni engagement, donnant accès aux fonctionnalités de la formule choisie. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu sauf souscription payante. Un seul essai gratuit par client / adresse e-mail.
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Moneroo (Mobile Money, Wave, carte bancaire). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
GESCOMXEL étant un produit numérique, la livraison est immédiate : la clé de licence est affichée à l'écran après paiement et envoyée par e-mail. Le client active sa clé dans l'application Excel et/ou sur le portail web. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de conserver sa clé.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et prend effet à l'activation. Il n'est pas reconduit automatiquement : le renouvellement nécessite un nouveau paiement. À défaut de renouvellement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités est suspendu. Les données du client restent conservées pendant une période raisonnable permettant une réactivation.
Conformément aux usages applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la clé de licence délivrée et activée. L'essai gratuit de 15 jours permet au client d'évaluer le produit avant tout paiement. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée ; toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas.
IBIG SOFT concède au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de GESCOMXEL, limité au nombre de postes de la formule souscrite. Sont interdits : la revente, le partage de clé, la copie, la décompilation ou la modification non autorisée du logiciel. Toute utilisation frauduleuse entraîne la révocation immédiate de la licence sans remboursement.
Les données saisies par le client (clients, ventes, stock, etc.) lui appartiennent et sont hébergées de façon cloisonnée par locataire (clé de licence). IBIG SOFT ne les exploite pas à des fins commerciales et met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Le client peut demander l'export ou la suppression de ses données.
GESCOMXEL est fourni « en l'état ». IBIG SOFT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de sauvegarde du client ou d'une indisponibilité d'un service tiers (hébergement, Mobile Money, Internet). Il appartient au client d'effectuer des sauvegardes régulières.
Le support est assuré par IBIG SOFT via les canaux indiqués (ibigsoft.com). Le niveau de support peut varier selon la formule souscrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire et, le cas échéant, les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur.