Conditions applicables aux prestations de services, abonnements SaaS, développements logiciels et hébergement web fournis par IBIG Soft.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IBIG SARL (ci-après « IBIG Soft ») et tout client souscrivant à une prestation, un abonnement SaaS, un développement logiciel ou un service d'hébergement.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
IBIG Soft propose notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme dès signature du devis et versement de l'acompte éventuellement demandé.
IBIG Soft se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (incapacité technique, demande contraire à la loi, antécédent de non-paiement).
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) ou en toute autre devise convenue, hors taxes le cas échéant.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, mensualités SaaS) sont précisées dans le devis ou le contrat.
En cas de retard de paiement, IBIG Soft pourra suspendre les services concernés après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Les délais de livraison ou de mise en production sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnité, sauf clause contraire écrite.
Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) à la bonne exécution de la prestation.
Les développements livrés bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 3 mois à compter de la mise en production, couvrant les anomalies reproductibles non liées à un usage non conforme.
Au-delà, une prestation de maintenance / support peut être souscrite séparément.
Les abonnements SaaS sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables tacitement, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
Les mises à jour, l'hébergement et le support standard sont inclus dans l'abonnement, sauf indication contraire.
Sauf clause contraire écrite, IBIG Soft demeure propriétaire des composants, frameworks, librairies et briques logicielles génériques utilisés pour la prestation.
Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable des livrables, dans le cadre de l'exploitation interne de son activité.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
La résiliation entraîne le règlement immédiat des prestations effectuées et des frais engagés.
Aucune partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophe, coupure générale de réseau, pandémie, décision d'autorité publique).
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront compétents.
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